Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03489
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [F], [A] [I] épouse [X] C/ [N] [H] [X] N° RG 23/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDES5 Nac :20L Minute N°26/375 NOTIFICATION LE : 16/02/2026 à 1 FE Me Cynthia NERESTAN 1 FE Me Blandine ARENTS 1 copie dossier
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03489
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDD2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-lise RAMBOZ de
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ca other ca_versailles n° 23/03489
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/03489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/03489 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYA AFFAIRE : [J] [N] [F] C/ S.A.S.. [16] venant aux droits de la société [7] Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03489
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s)
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ca other ca_toulouse n° 23/03489
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/03489
28/05/2025 ARRÊT N° 25/222 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXS MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 21/03460 M. GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/03489
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JG Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03489
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2MJ Minute n° : 2025/ 119 AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03489
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03489
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPPA NAC : 29B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [U] épouse [S] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Isabelle MER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03489
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/03489
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / S.A.S. MCS & ASSOCIÉS N° RG 23/03489 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7O N° 25/00039 Du 30 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Grégory
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ca other ca_versailles n° 23/03489
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03489
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 23/03489
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/03489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EO AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l'enseigne 'CETELEM' C/ [W] [G] ... Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03489
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03489 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDP7 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A. BATI LEASE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°468501507, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03489
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/03489
C 9 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03489
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me CHEBBANI Le ..........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03489
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRF5 N° de MINUTE : 24/00302 Monsieur [J] [D] né le 19 Juin 1953 à [Localité 9] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03489
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03489
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRX4 Minute : 24/00204 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de P
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/03489
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/03489
C 2 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03489
CA Rouen, 23 oct. 2023, RG 23/03489
N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03489
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03489 - N° Portalis 35
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