Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03491
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03491 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYP AFFAIRE : [F] [I] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par le C
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ca other ca_lyon n° 23/03491
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 23/03491
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6DW [C] C/ S.A.S.U. ITCELERATOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Avril 2022 RG : F21/00818 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca other ca_douai n° 23/03491
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03491
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE :25/498 N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7E Jugement (N° 23-000411) rendu le 24 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA Banque Pos
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ca other ca_rouen n° 23/03491
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03491
N° RG 23/03491 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Septembre 2023 APPELANT : Monsie
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ca other ca_grenoble n° 23/03491
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/03491
C5 N° RG 23/03491 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [5] La SELAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_amiens n° 23/03491
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/03491
ARRET N° [W] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [B] S.E.L.A.R.L. AJRS S.A. [9] copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me MESUREUR Me ZAKS Selarl [B] Selarl AJRS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03491
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00796 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03491
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03491
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°196 N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25N M. [E] [S] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03491
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JK APPELANT : M. [D] [U] [Adresse 4] Chez Mr et Madame [Y] [U] [Localité 2] Représentant : Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03491
CA Colmar, 3 oct. 2023, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE54 N° de minute : 298/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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