Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03494
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03494
23/07/2026 ARRÊT N° 26/144 N° RG 23/03494 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYH CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00778) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/03494
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03494
ARRET N° Société LEMARIE PATISSIER C/ [R] S.A.R.L. M ET M CONFORT copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me de Bailliencourt Me Gimenez OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/03494 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/03494
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/03494
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6D4 [F] C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 17 Mars 2023 RG : 19/02895 AU NOM DU PEUPLE FRAN'A
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ca other ca_douai n° 23/03494
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03494
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/363 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7L Jugement (N° 11-22-0662) rendu le 02 Juin 2023 par le Tribunal d'Instance de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03494
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZR AFFAIRE : [S] [T] [B] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-D E-SEIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03494
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03494
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°198 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25Q M. [X] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03494
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/03494
MINUTE N° 240/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03494
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03494 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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