Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03501
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03501
23/07/2026 ARRÊT N° 26/150 N° RG 23/03501 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYV CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00784) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03501
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/03501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVPW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/03501
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4J7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03501
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ BCONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03501 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH25 AFFAIRE : [U] [P] C/ S.E.L.A.R.L C [M] prise en la personne de Maître [X] [M] ès qualité de mandataire li
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ca other ca_douai n° 23/03501
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/03501
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/439 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7Y Jugement (N° 21/001276) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsie
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ca other ca_aix_provence n° 23/03501
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/165 Rôle N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5J3 [X] [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03501
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/03501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n°89, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03501 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03501
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03501
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/12 R.G : N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72N MA/ED [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03501
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03501
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°202 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25Z M. [W] [B] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03501
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03501
N° RG 23/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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