Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03506
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03506
23/07/2026 ARRÊT N° 26/155 N° RG 23/03506 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXY7 CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00790) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_lyon n° 23/03506
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/03506
AFFAIRE [N] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EX Syndicat [1] C/ Association [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 06 Avril 2023 RG : 21/02633 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_montpellier n° 23/03506
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03506
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03506
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03506 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH34 AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. C [B] prise en la personne de Maître [E] [B] ès qualité de mandataire
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ca other ca_rouen n° 23/03506
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03506
N° RG 23/03506 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPR4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [P] [C] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03506
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73A NA PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 20 octobre 2023 RG:2023/00190 Communauté LA FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE-DAME C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03506
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03506
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26C M. [C] [F] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03506
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03506
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/82 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAB Jugement (N° 22/00316) rendu le 21 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03506
CA Colmar, 19 déc. 2023, RG 23/03506
N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE6X Minute N° : 8M 67/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [J] copie à Maître Hosseini-Saradjeh le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03506
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03506 - N° Portalis
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