Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03506
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03506
23/07/2026 ARRÊT N° 26/155 N° RG 23/03506 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXY7 CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00790) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03506
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 23/03506
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 EXP Me PICCERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/147 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJ
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ca other ca_lyon n° 23/03506
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/03506
AFFAIRE [N] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EX Syndicat [1] C/ Association [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 06 Avril 2023 RG : 21/02633 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/03506
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 23/03506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°26/00219 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33UA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le 09 Août 1972 à [Localité 13] (BELGIQUE)
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ca other ca_montpellier n° 23/03506
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03506
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KJ Décision déférée à la Cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03506
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me SANGUINETTI à
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ca other ca_versailles n° 23/03506
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03506 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH34 AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. C [B] prise en la personne de Maître [E] [B] ès qualité de mandataire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03506
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/03506
N° RG 23/03506 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. MENUISERIE SIMON immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°418.730.495 prise en la personne de son représentant légal
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ca other ca_rouen n° 23/03506
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03506
N° RG 23/03506 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPR4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [P] [C] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03506
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 53 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03506
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6J NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03506
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 23/03506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03694 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33UA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le 09 Août 1972 à [Localité 16] (BELGIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03506
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73A NA PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 20 octobre 2023 RG:2023/00190 Communauté LA FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE-DAME C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03506
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03506
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26C M. [C] [F] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03506
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/03506
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6N Minute : 24/00160 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vesti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03506
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLWG JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/188 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [P] [L] COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 29/03/24 à ESPACIL HABI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03506
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03506
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/82 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAB Jugement (N° 22/00316) rendu le 21 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03506
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03506 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet SAFAR, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03506
CA Colmar, 19 déc. 2023, RG 23/03506
N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE6X Minute N° : 8M 67/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [J] copie à Maître Hosseini-Saradjeh le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03506
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03506 - N° Portalis
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