Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03509
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03509
23/07/2026 ARRÊT N° 26/158 N° RG 23/03509 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXZM CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00794) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_lyon n° 23/03509
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03509
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E6 S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [H] [L] S.A.S. [2] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2023 RG : 21/00173 COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_paris n° 23/03509
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/03509
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 - Consei
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ca other ca_versailles n° 23/03509
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4H JONCTION avec le RG 23/03519 AFFAIRE : S.A.R.L. [14] ... C/ [9] ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/03509
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/03509
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 23/03509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2025 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLWF S.A.S. INCOMM c/ S.A.S. CHEOPS TECHNOLOGY Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/03509
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03509
C3 N° RG 23/03509 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_nimes n° 23/03509
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 octobre 2023 RG :22/00334 [Y] C/ [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 27
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03509
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03509
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26G M. [S] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03509
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/03509
ARRET N° S.A.R.L. PLP1 C/ S.C.I. DE L'ARGILIERE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3BG ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 13 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03509
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/03509
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5KJ Ordonnance n° 2024/M M. [X] [R] Représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03509
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE6T Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03509
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/03509
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE62 N° de minute : 300/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03509
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03509 - N° Portalis 35
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