Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03515
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/03515
MINUTE N° 26/80 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 06 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2
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ca other ca_montpellier n° 23/03515
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03515
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I755 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 octobre 2023 RG :F21/00233 S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] Grosse délivrée le 2
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ca other ca_grenoble n° 23/03515
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03515
N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NK C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP RICARD la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03515
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03515 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5A AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DU PUY DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03515
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03515
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26M M. [X] [O] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03515
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/03515
N° RG 23/03515 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPSW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03515
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/03515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/890 N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBV Rectification d'erreur matérielle sur arrêt (N° 22/2991) rendu le 06 Juillet 2023 par la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03515
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03515 - N° Portalis 35
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