Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03525
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/03525
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6R Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Nicoleta JORNEA, Gre
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ca other ca_nimes n° 23/03525
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03525
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03525 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76R Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/04612 M. [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03525
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03525
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 23/03525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27K M. [K] [U] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - Société IMPERIAL BRANDS PLC - Société SEITA Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03525
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03525
MINUTE N° 228/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03525
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 23/03525
03/04/2024 N° RG 23/03525 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5I Décision déférée - 01 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -22/00183 [E] [P] C/ S.A.S. KAFFER WANNER REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03525
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/03525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03525
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03525 - N° Portalis 35
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