Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03531
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/303 N° RG 23/03531 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PM S.A.R.L. [1] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Séverine ARTIERES, a
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ca other ca_rennes n° 23/03531
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03531
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03531 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27X [N] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_grenoble n° 23/03531
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03531
N° RG 23/03531 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7O4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NO
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ca other ca_paris n° 23/03531
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFA2 Décision défé
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ca other ca_amiens n° 23/03531
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03531
ARRET N° S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03531
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7B AFFAIRE : [F] [S] C/ CENTRE PAJEMPLOI DE HAUTE LOIRE RESEAU URSSAF CAF DU VAL D'OISE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03531
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03531
MINUTE N° 24/99 Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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