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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/03531

    CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/303 N° RG 23/03531 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PM S.A.R.L. [1] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Séverine ARTIERES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905986195da062e01a94ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03531

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 23/03531

    [Localité 1]/FC Jugement N° du 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03531 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [L] [O] [B] épouse [L] Contre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN S.P.A. BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse

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  • ca other ca_rennes n° 23/03531

    CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03531

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03531 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27X [N] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/03531

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 23/03531

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 23/03531 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RJ5 Le 09 décemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03531

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/03531 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GG AFFAIRE : [J] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [16] GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL [10] l’ASSOCIATION [20] COPIE(S)délivrée(s) le à SARL [10] l’ASSOCIATION [20] N°

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03531

    CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03531

    N° RG 23/03531 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7O4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NO

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  • ca other ca_paris n° 23/03531

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03531

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFA2 Décision défé

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03531

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03531 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZS5 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d28a9c0bd0e39e7f615
  • ca other ca_amiens n° 23/03531

    CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03531

    ARRET N° S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa4e0c7dc206c9eb7eb9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03531

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [P], [V] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Société BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA N° RG 23/03531 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb278b3f1e77535adf1e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03531

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7B AFFAIRE : [F] [S] C/ CENTRE PAJEMPLOI DE HAUTE LOIRE RESEAU URSSAF CAF DU VAL D'OISE Décision déférée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03531

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03531

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSB5 Minute : 24/177 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Cécile LEMAITRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03531

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03531 N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTR N° de Minute : L 24/00173 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICE SAS C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03531

    CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03531

    MINUTE N° 24/99 Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f549d60f870008ffe552
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03531

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté )par son Syndic, le Cabinet [N], SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [R] [U] de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb687a47d1f8c9dd7089b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03531

    TJ Marseille, 20 déc. 2023, RG 23/03531

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05654 du 20 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/03531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3325 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [I] 6 B

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cfb9f94e984650babe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1