Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/03534
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/03534
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDX Jugement (N° 22/01324) rendu le 21 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes.
-
ca other ca_amiens n° 23/03534
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 23/03534
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S.U. [1] SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - S.A.S.U. [1] SOMME - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOM
-
ca other ca_colmar n° 23/03534
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03534
GLQ/CAS MINUTE N° 26/145 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscrip
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03534
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 23/03534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PQ Ordonnance n° 2026/M2 SARL MORNING TIDE LIMITED Société de droit de l'Ile de Man, Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud
-
ca other ca_nimes n° 23/03534
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/03534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I77Q NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :2022J305 S.A.R.L. SUPER [Localité 4] C/ S.A.S. [O] ET COMPAGNIE Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03534
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/03534
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03534 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFBD Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03534
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03534 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7H AFFAIRE : [L] [J] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03534
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03534
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225 N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T276 M. [D] [E] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03534
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/03534
N° RG 23/03534 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03534
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/03534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXV Le Syndicat de la Copropriété de la [Adresse 5] c/ S.C.I. LE CEDRE Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03534
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03534 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03534
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/03534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023 - 144 N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MC [M] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles