Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03535
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/03535
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle CHABAL, conse
-
ca other ca_paris n° 23/03535
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/03535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTY Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_grenoble n° 23/03535
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03535
C5 N° RG 23/03535 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7PR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03535
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03535
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03535
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/03535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFBG Décision déféré
-
ca other ca_toulouse n° 23/03535
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03535
18/12/2024 ARRÊT N° 537/2024 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX53 PB/IA Décision déférée du 27 Septembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/01135) S.[V] [J] [L] C/ S.A.R.L. BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE CONFIRMATION G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03535
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/03535
MINUTE N° 498/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03535
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03535
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T277 - M. [D] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03535
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03535
N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 13 Octobre 2023 APPELANTE : TOP DO IT S.N.C. [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03535
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I77U SD TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :51-20-2 S.C.E.A. BAUD PERE ET FILS C/ [T] épouse [G] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03535
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/03535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 MS/KV Rôle N° RG 23/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PS [T] [B] C/ S
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03535
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03535 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles