Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03538
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03538
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AE SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_toulouse n° 23/03538
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 23/03538
29/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03538 N° Portalis DBVI-V-B7H-PX6C NB/ACP Décision déférée du 18 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres (23/00046) A. THERME CONFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03538
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/03538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBD7 Ordonnance de référé (N° 2023/2) rendue le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03538
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 23/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I773 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 05 octobre 2023 RG :23/00921 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03538
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 23/03538
N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge de la mise en état d'Evreux du 16 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [E] né le 26 août 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03538
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03538
MINUTE N° 24/100 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03538
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/03538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4IL Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Martine AIRAULT-VAQUEZ Me [M] Mme [R] ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03538
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03538
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 176 D.A. : Numéro : 23/02711 du : 12 Juillet 2023 N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3DH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03538
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03538 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03538
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/03538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 RG 23/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKU5 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de saisine : 06 Jui
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