Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03538
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03538
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AE SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_toulouse n° 23/03538
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 23/03538
29/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03538 N° Portalis DBVI-V-B7H-PX6C NB/ACP Décision déférée du 18 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres (23/00046) A. THERME CONFIRMATION Grosse dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03538
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/03538
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03538 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQXN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [Z] [G] [K] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03538
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJKQ N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [B] [K] C/ [E] [H] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03538
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/03538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBD7 Ordonnance de référé (N° 2023/2) rendue le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03538
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/03538
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE42 AFFAIRE : [D] [W] épouse [R]/ [F] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03538
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 23/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I773 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 05 octobre 2023 RG :23/00921 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03538
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMI4 NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC),S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03538
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 23/03538
N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge de la mise en état d'Evreux du 16 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [E] né le 26 août 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03538
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03538
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSD7 Minute : 24/1024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03538
TJ Valenciennes, 22 mai 2024, RG 23/03538
RG : N° RG 23/03538 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/435 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03538
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03538 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2O4 P.J : Ordonnance du 22/02/2024 M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03538
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03538
MINUTE N° 24/100 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03538
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/03538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4IL Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Martine AIRAULT-VAQUEZ Me [M] Mme [R] ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03538
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03538
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 176 D.A. : Numéro : 23/02711 du : 12 Juillet 2023 N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3DH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03538
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03538 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03538
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/03538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 RG 23/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKU5 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de saisine : 06 Jui
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