Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03541
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAB AB TJ DE NIMES 29 septembre 2023 RG:22/03263 SAS MARCHANDS DE BIENS K2 C/ CHRU DE [Localité 14] Copie exécutoire déli
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ca other ca_versailles n° 23/03541
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7R AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novemb
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ca other ca_amiens n° 23/03541
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/03541
ARRET N° [9] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [H] - Me Nicolas CHOLEY - Tribuanl judiciaire Copie exécutoire : - Me Nicolas CHOLEY COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_toulouse n° 23/03541
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03541
18/12/2024 ARRÊT N° 539/2024 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX6O PB/KM Décision déférée du 13 Septembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 22/05295) J.M GAUCI [T] [X] C/ [D] [J] [N] [Z] épouse [J] CONFIRMATION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03541
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/03541
N° RG 23/03541 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00216 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LA BONNE AMBIANCE [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03541
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03541
MINUTE N° 24/318 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03541
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03541
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AJ M. [M] [V] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03541
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5P7 SARL LOUIS FUSINI & FILS C/ [V] [Z] [L] [X] épouse [Z] [J] [D] [R] [F] épouse [D] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03541
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03541
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4IS joint au dossier 23/02910 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Agissant poursuites et diligences en son établissement principal en France sis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03541
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/03541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5P7 Ordonnance n° 2023/M184 SARL LOUIS FUSINI & FILS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03541
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFBV Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03541
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03541 - N° Portalis 35
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