Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03542
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03542
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AM SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_montpellier n° 23/03542
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 21/04044 APPEL
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/03542
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/03542
Copie exécutoire aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAY Minute n° : 8/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_nimes n° 23/03542
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 26 octobre 2023 RG :23/00228 [10] C/ [O] [A] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - La [11] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03542
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03542
N° RG 23/03542 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adres
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ca other ca_amiens n° 23/03542
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03542
ARRET N° [9] [Localité 17] [Localité 16] C/ [J] Copie certifiée conforme délivrée le : - [8] [Localité 17] [Localité 16] - Mme [P] [J] - Me Patrick DELBAR - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Patrick DEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03542
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7S AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour
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ca other ca_toulouse n° 23/03542
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/03542
03/10/2024 ARRÊT N°380/2024 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAU SG/IA Décision déférée du 22 Août 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00341) A.MICHEL [L] [B] [X] [E] [V] [P] C/ Société CITROEN PALENTINA DE AUTOMOBILES SL MOVIEDO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03542
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYA Madame [R] [S] c/ S.A.R.L. SECUROR Nature de la décision : AU FOND Sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03542
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03542
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEL Jugement (N° 2018006324) rendu le 18 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Saint-Quentin Arr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03542
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4IU AFFAIRE : [J] [W] C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03542
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03542 - N° Portalis 35
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