Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03545
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 23/03545
MINUTE N°238/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03
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ca other ca_rennes n° 23/03545
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03545
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AT SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/03545
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/03545
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03545 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBF CGG/ACP Décision déférée du 11 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (F 22/00059) F. CASPARY CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_rouen n° 23/03545
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03545
N° RG 23/03545 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 28 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [F] [A
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ca other ca_nimes n° 23/03545
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03545 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAK G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 19 octobre 2023 RG :18/01662 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [Z] [Z] [C] S.C.I. TIGER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03545
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nacre : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7W AFFAIRE : [O] [P] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03545
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/03545
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/03545 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYF S.A.R.L. SOGEDIN c/ S.A.R.L. CABINET GIRONDIN IMMOBILIER Nature de la décision : APPEL D'U
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03545
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/03545
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 09 novembre 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/03545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBE2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03545
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03545 - N° Portalis 35
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