Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03565
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03565 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAY AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. [15] AGS CGEA IDF OUEST S.C.I. [13] prise en la personne de Me [B] en qua
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ca other ca_toulouse n° 23/03565
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03565
12/09/2025 ARRÊT N° 25/226 N° RG 23/03565 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYFS CGG - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 21/01657 P. FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_nimes n° 23/03565
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAB6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 septembre 2023 RG:22/00130 [S] C/ S.A.S. ANSWER SECURITE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03565
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03565
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03565
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/03565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TC Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. EDIL GIARA représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. AVENSIS représentée par Me André BAYOL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03565
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03565
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BS Mme [H] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Chr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03565
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03565
N° RG 23/03565 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SF C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03565
CA Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/03565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2024 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLZ6 S.A.S. DRAKKAR BOIS c/ S.A.R.L. ARMO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03565
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/03565
N° RG 23/03565 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00215 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 14 Septembre 2023 APPELANTE : [4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03565
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03565 - N° Portalis 35
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