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  • ca other ca_paris n° 23/03569

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV25 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ab7acdc6046d475780c3
  • ca other ca_versailles n° 23/03569

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03569

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03569 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBD AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A.S. [10], venant aux droits de la société [11] Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69731557cdc6046d47633389
  • ca other ca_rouen n° 23/03569

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03569

    N° RG 23/03569 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Société [13] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b284f73c18b33b338c29
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03569

    CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03569

    Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Céline RICHARD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFCI Minute n° : 374/24 ORDONNA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03569

    CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/03569

    ARRET N°263 Société [9] C/ [Adresse 7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [Adresse 7] Me Rigal le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03569

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03569

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 23/03569 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BX M. [N] [Z] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665818bfe1d75d00084fdf09
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03569

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03569

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHZ Jugement n° 2019015546 rendu le 12 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54473d2bf1f000802825a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03569

    CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 23/03569

    N° RG 23/03569 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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