Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03574
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/03574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL2Y [T] [D] [U] c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
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ca other ca_toulouse n° 23/03574
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03574
12/09/2025 ARRÊT N° 25/227 N° RG 23/03574 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHF CGG - SC Décision déférée du 20 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 22/00005 C. REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03574
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 23/03574
C3 N° RG 23/03574 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03574
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 23/03574
C5 N° RG 23/03574 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03574
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBV AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03574
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/03574
MINUTE N° 24/812 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03574
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03574
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 23/03574 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3B5 M. [K] [O] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03574
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03574
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03574 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWV Affaire : Monsieur [E] et Madame [E] ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03574
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFE3 Décision déférée à la cour Jugement du 08 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03574
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03574 - N° Portalis
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