Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03577
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03577
5ème Chambre ARRÊT N°2026/194 N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CA (Réf 1ère instance : 22/00930) S.A.R.L. ABOUD C/ S.A. MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
-
ca other ca_versailles n° 23/03577
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03577 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIB6 AFFAIRE : [P] [G] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par l
-
ca other ca_montpellier n° 23/03577
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 23-000625 APPELANT :
-
ca other ca_toulouse n° 23/03577
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03577
12/09/2025 ARRÊT N° 25/228 N° RG 23/03577 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHL CGG - SC Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/00890 E. CHOULET INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/03577
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03577
C5 N° RG 23/03577 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7S6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MILLIAND THILL PEREIRA la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03577
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/03577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 405 N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5T5 [C] [Z] [B] [D] épouse [Z] C/ [J] [W] [A] [W] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03577
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/03577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFS Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles