Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03577
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03577
5ème Chambre ARRÊT N°2026/194 N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CA (Réf 1ère instance : 22/00930) S.A.R.L. ABOUD C/ S.A. MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03577
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/03577
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCLU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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ca other ca_versailles n° 23/03577
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03577 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIB6 AFFAIRE : [P] [G] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par l
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ca other ca_montpellier n° 23/03577
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 23-000625 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03577
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B6Y N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSES [6] [Localité 14] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 9] LA FRAUDE POLE C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03577
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03577
DOSSIER N° RG 23/03577 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP3E Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [D] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Caroline GRAS TRIBUNAL
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ca other ca_toulouse n° 23/03577
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03577
12/09/2025 ARRÊT N° 25/228 N° RG 23/03577 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHL CGG - SC Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/00890 E. CHOULET INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03577
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/03577
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD22 NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_grenoble n° 23/03577
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03577
C5 N° RG 23/03577 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7S6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MILLIAND THILL PEREIRA la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03577
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 23/03577
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : DIVORCE ACCEP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03577
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/03577
Du 15 novembre 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOA [M], [C], [H] [J] C/ S.A.S. INTERMEUBLES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Caroline CASTERA-DOST Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03577
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03577
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03577
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/03577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 405 N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5T5 [C] [Z] [B] [D] épouse [Z] C/ [J] [W] [A] [W] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03577
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/03577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFS Décision défé
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