Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03580
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 DU Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/31024 Ordonnanc
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ca other ca_grenoble n° 23/03580
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03580
N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_nimes n° 23/03580
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 octobre 2023 RG:F 22/00057 [M] C/ S.A.S. FAUN ENVIRONNEMENT Grosse déliv
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ca other ca_bordeaux n° 23/03580
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL3Z S.A.S. S.A.S. SABENA TECHNICS BOD c/ Monsieur [R] [H] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03580
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03580
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CD M. [E] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03580
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03580
ARRET N°138 SOCIETE [3] C/ CARSAT [Localité 10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03580 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03580
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03580 - N° Portalis
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