Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03580
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 DU Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/31024 Ordonnanc
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ca other ca_grenoble n° 23/03580
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03580
N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_nimes n° 23/03580
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 octobre 2023 RG:F 22/00057 [M] C/ S.A.S. FAUN ENVIRONNEMENT Grosse déliv
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ca other ca_bordeaux n° 23/03580
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL3Z S.A.S. S.A.S. SABENA TECHNICS BOD c/ Monsieur [R] [H] Nature de la décision :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03580
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/03580
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03580 - N° Portalis DBX2-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03580
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 23/03580
Min N° 24/00556 N° RG 23/03580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGWV M. [U] [W] C/ E.U.R.L. [U][Y] COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DÉFENDERESSE : E.U.R.L. [U][Y] COUVERTURE M. [U] [Y] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03580
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03580
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGQ Minute : 24/1029 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03580
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03580
Minute n° DOSSIER N° N° RG 23/03580 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUGL DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03580
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03580
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CD M. [E] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03580
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/03580
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/03580 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NF7R Code NAC : 50B Société GRAF S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03580
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03580
ARRET N°138 SOCIETE [3] C/ CARSAT [Localité 10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03580 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03580
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B74 N° MINUTE : 23/00204 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03580
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03580 - N° Portalis
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