Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03582
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/03582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03582 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDA AFFAIRE : [B] [TL] C/ S.A.S. [Adresse 14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 20
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ca other ca_paris n° 23/03582
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV47 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/03582
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL37 Monsieur [P] [J] c/ S.A.S.U. [6] Société [10] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03582
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADO NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 octobre 2023 RG :23/00080 [M] C/ S.A.R.L. GENITER Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 23/03582
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03582
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03582
10/04/2025 ARRÊT N° 163/25 N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYI5 MS/RL Décision déférée du 05 Septembre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00027) L.FRIOURET INTERISOL C/ [K] [H] [W] CPAM DE LA GIRONDE Public FIVA [6]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03582
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03582
ARRET N°139 SOCIETE [5] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03582 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03582
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03582
N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TK No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03582
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03582
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03582 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXF Affaire : Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Edwige Wittrant, présidente de la pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03582
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03582 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03582
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE37U Décision déférée à la Cour : Saisine sur requ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03582
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03582
N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JP Nom du ressortissant : [B] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administrati
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