Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03582
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/03582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03582 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDA AFFAIRE : [B] [TL] C/ S.A.S. [Adresse 14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 20
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ca other ca_paris n° 23/03582
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV47 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/03582
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL37 Monsieur [P] [J] c/ S.A.S.U. [6] Société [10] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03582
TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 23/03582
RG : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1019 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [W] [L]
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ca other ca_nimes n° 23/03582
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADO NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 octobre 2023 RG :23/00080 [M] C/ S.A.R.L. GENITER Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 23/03582
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O3 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03582
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 23/03582
N° RG 23/03582 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7AU N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Me Arnaud ADELISE, - Me Christian BORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] 215 C
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/03582
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03582 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPGP NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 DEMA
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ca other ca_toulouse n° 23/03582
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03582
10/04/2025 ARRÊT N° 163/25 N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYI5 MS/RL Décision déférée du 05 Septembre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00027) L.FRIOURET INTERISOL C/ [K] [H] [W] CPAM DE LA GIRONDE Public FIVA [6]
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03582
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/00302 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H554 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [O] [T] [R] [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 18] de nationalité Française [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03582
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03681 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 29 Juin 1993 [Adresse 7] [
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03582
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6C N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03582
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03582
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03582
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03582
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03582
ARRET N°139 SOCIETE [5] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03582 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03582
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03582
N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TK No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03582
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03582
Du 19 janvier 2024 54G PPP Contentieux général N° RG 23/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMPW [B], [S], [X] [G] C/ E.U.R.L. LE CAOUS - Expéditions et FE délivrées au demandeur Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03582
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03582
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03582 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXF Affaire : Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Edwige Wittrant, présidente de la pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03582
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03582 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03582
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE37U Décision déférée à la Cour : Saisine sur requ
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