Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03583
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/03583 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDF AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] SASU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 202
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ca other ca_grenoble n° 23/03583
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/03583
N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B
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ca other ca_nimes n° 23/03583
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 novembre 2023 RG:F 22/00033 [P] C/ S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR )
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ca other ca_montpellier n° 23/03583
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03583
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03583
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03583
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CH M. [Z] [X] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03583
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 23/03583
21/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/03583 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJO MD/ND Décision déférée du 26 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 22/01241 Mme [S] S.A.S.U. ACTIV PLUS C/ S.A.R.L. MECOJIT CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03583
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°52, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03583 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGN Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03583
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/03583
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 N° de MINUTE : 24/144 N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBI2 Jugement (N° 23--000568) rendu le 03 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03583
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03583
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03583 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXH Affaire : SCI ASTING'S PARTICIPATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE Edwige Wittr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03583
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03583 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03583
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03583
N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JQ Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFET DE L'Isère COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET la c
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