Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03595
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/03595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL5V [J] [M] [X] c/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_grenoble n° 23/03595
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/03595
N° RG 23/03595 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca other ca_rouen n° 23/03595
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03595
N° RG 23/03595 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPX7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03652 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection d'Evreux du 26 septembre 2023 APPELANTE et INTIMEE INCIDENT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03595
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03595
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269 N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CX M. [S] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03595
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/03595
21/12/2023 ARRÊT N°23/748 N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLU SC/CD Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/1583 M.DEFIX POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE TARN ET GARONNE C/ [P] [C]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03595
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/03595
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5VR Ordonnance n° 2023/[Localité 5]/269 M. [I] [V] Représenté et assisté par Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie PORTALIS, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03595
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03595 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03595
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03595
N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6J4 Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles