Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03601
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/03601
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03601 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMI NB/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F22/01384) M. MISPOULET INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03601
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/166 Rôle N° RG 23/03601 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5V7 [Z] [EI] C/ S.A. AVANSSUR Société BCF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Charles TOLLINCHI - Me Julie
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ca other ca_nimes n° 23/03601
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03601 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAEO ID TJ DE NIMES 24 octobre 2023 RG :20/04264 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03601
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/03601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03601 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGJ AFFAIRE : Société BIRDZ C/ [W] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03601
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03601
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 23/03601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3C5 M. [C] [T] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03601
CA Rouen, 1 nov. 2023, RG 23/03601
N° RG 23/03601 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2023 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03601
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03601 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03601
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03601
N° RG 23/03601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KC Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseillère
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