Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03605
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/03605
19/06/2025 ARRÊT N°25/228 N° RG 23/03605 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMQ AFR/ND Décision déférée du 18 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (21/01028) E. ROUANET SECTION ENCADREMENT INFIRMATI
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ca other ca_versailles n° 23/03605
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/03605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°113 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OB AFFAIRE : [S] [J] Madame [B] [C] épouse [J] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03605
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHP AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVÉE C/ [U] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_versailles n° 23/03605
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/03605
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OB AFFAIRE : [S], [G] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03605
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEW AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS 31 octobre 2016 RG :14/01474 [O] [V] EPOUSE [O] C/ [O] [D] S.A. SAFER OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03605
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03605
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°278 N° RG 23/03605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DC M. [P] [H] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03605
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03605
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 23/03605
N° RG 23/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00283 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [J] [H] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03605
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03605 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03605
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03605
N° RG 23/03605 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KG Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Première pré
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