Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03608
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIH5 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2023 par le Conseil
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ca other ca_paris n° 23/03608
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2023
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ca other ca_lyon n° 23/03608
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/03608
N° RG 23/03608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 06 avril 2023 RG : 20/00607 [N] [X] C/ Mutuelle AUXILIAIRE S.A.S. [F] RHÔNE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/03608
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 23/03608
C6 N° RG 23/03608 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03608
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03608
22/11/2024 ARRÊT N°24/347 N° RG 23/03608 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMW MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01120) M. G. PUJOL [Y] [Z] C/ [N] [G] [M] [K] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03608
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/03608
N° RG 23/03608 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00166 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CAEN du 25 Juin 2020 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [B] [V] née le 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03608
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03608 - N° Portalis 35L7
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