Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03608
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIH5 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2023 par le Conseil
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ca other ca_paris n° 23/03608
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03608
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/03608
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03608 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM6B Pôle Civil section 2 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_lyon n° 23/03608
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/03608
N° RG 23/03608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 06 avril 2023 RG : 20/00607 [N] [X] C/ Mutuelle AUXILIAIRE S.A.S. [F] RHÔNE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03608
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 23/03608
N° RG 23/03608 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPHR - jugement du 27 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03608 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPHR NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un dé
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ca other ca_grenoble n° 23/03608
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 23/03608
C6 N° RG 23/03608 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03608
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03608
22/11/2024 ARRÊT N°24/347 N° RG 23/03608 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMW MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01120) M. G. PUJOL [Y] [Z] C/ [N] [G] [M] [K] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03608
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 23/03608
RG : N° RG 23/03608 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/795 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [V] [O] né
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03608
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 28 Juin 2024 à Me Romain CHAREUN à Me Haki
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03608
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03608
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03608
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03608 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03608
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/03608
N° RG 23/03608 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00166 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CAEN du 25 Juin 2020 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [B] [V] née le 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03608
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03608 - N° Portalis 35L7
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