Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03610
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/03610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate cha
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ca other ca_grenoble n° 23/03610
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03610
N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_nimes n° 23/03610
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 novembre 2023 RG :F21/00195 S.A.S. EDEIS AEROPORT NIMES C/ [V] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03610
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03610
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la mise
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ca other ca_aix_provence n° 23/03610
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/03610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5XA S.A.S.U. [9] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Capucine VAN ROBAYS M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03610
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03610
22/11/2024 ARRÊT N°24/349 N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYM3 MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01150) M. G. PUJOL [J] [B] C/ [Y] [S] [U] [F] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03610
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03610
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DK Mme [J] [U] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03610
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/03610
N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KQ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE du 11 avril 2023 ( référé) RG : 22/00525 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03610
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 23/03610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-2 N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5XA Ordonnance n° 2024/M47 S.A.S.U. [2] Représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Association CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03610
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03610
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2023 Date de saisine : 07 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03610
CA Rouen, 1 nov. 2023, RG 23/03610
N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2023 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03610
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03610 - N° Portalis 35
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