Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03619
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03619
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3D7 SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/03619
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03619
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03619 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_bordeaux n° 23/03619
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 23/03619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 23/03619 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7D Monsieur [V] [M] [N] c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD S.A.R.L. NAT ET HERVE Nature de la décision :
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ca other ca_grenoble n° 23/03619
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/03619
N° RG 23/03619 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_amiens n° 23/03619
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03619
ARRET N° CPAM DE [Localité 3]-[Localité 4] C/ [K] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM de [Localité 3] [Localité 4] - M. [X] [K] - Me Loïe PAUWELYN - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Loïe PAUWELYN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03619
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/03619
10/09/2024 ARRÊT N° 308 N° RG 23/03619 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYO5 IMM / CD Décision déférée du 10 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 23/03462 Mme POUYANNE [D] [E] NÉE [T] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03619
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWEK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2018
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03619
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03619 - N° Portalis 3
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