Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03623
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03623
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3EK SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_colmar n° 23/03623
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 23/03623
GLQ/KG MINUTE N° 26/216 Copie exécutoire aux avocats le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_grenoble n° 23/03623
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03623
C3 N° RG 23/03623 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7W3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 23/03623
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03623
23/01/2025 ARRÊT N° 52/2025 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPH PB/IA Décision déférée du 14 Septembre 2023 Juge de l'exécution de Montauban ( 23/00142) Mme GUILLARD [H] [C] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS CONFIRMATION Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03623
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7K [D], [J], [L], [K] [W] S.A.S. SOCIÉTÉ VIGNOBLE [W] c/ [R] [S] [V] [Z] [Y] LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [Adresse 5] S.C.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03623
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/03623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YP Ordonnance n° 2023/M207 M. [K] [C] Représenté par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [U] épouse [C] Représentée par Me Jérôme PASCHAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03623
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03623 - N° Portalis 35
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