Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/03633
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00381 [V] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
-
ca other ca_grenoble n° 23/03633
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03633
N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72A C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03633
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/03633
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FO SASU [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03633
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SA Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03633
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03633
N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6MD Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne en référé du 20 février 2023 RG : 1222000107 [X] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03633
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03633
N° RG 23/03633 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03633
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03633 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles