Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03633
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03633 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DGK N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 19 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03633
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/03633
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4JL AFFAIRE : Société [9], Etablissement public [9] C/ Monsieur [N] [F] [S], Monsieur [J] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT
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ca other ca_nimes n° 23/03633
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00381 [V] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03633
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 23/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Septembre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJXQ AFFAIRE : [J] [E], [M] [R] épouse [E], [P] [E] C/ [K] [N] Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine S.A. MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03633
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/03633
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMOQ Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03633
TJ 41018, 22 mai 2025, RG 23/03633
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAC N° : 25/ 05 DEMANDEURS : Madame [D] [R] veuve [C] née le 21 Février 1940 à [Localité 46], demeurant [Adresse 29] Madame [G] [C] épouse [P] née le 17 Mars 1963 à [Localité 47], demeuran
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ca other ca_grenoble n° 23/03633
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03633
N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72A C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03633
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/03633
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FO SASU [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03633
TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEXB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [O] [T] [W] [K] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 9] (89), demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03633
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SA Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03633
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03633
N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6MD Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne en référé du 20 février 2023 RG : 1222000107 [X] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03633
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03633
N° RG 23/03633 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03633
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03633 - N° Portalis 35
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