Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03641
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBB Société [9] c/ Monsieur [K] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/03641
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 23/03641
C4 N° RG 23/03641 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_nimes n° 23/03641
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00371 [B] C/ [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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ca other ca_paris n° 23/03641
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03641
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFLY Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/03641
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/239 N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOO Jugement (N° 21/00344) rendu le 21 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03641
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/03641
MINUTE N° 95/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_aix_provence n° 23/03641
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/03641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/136 Rôle N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Z3 [5] C/ S.E.L.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Thibaud VIDAL, avocat au
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/03641
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03641
22/10/2024 ARRÊT N°409/2024 N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSG EV/IA Décision déférée du 12 Octobre 2023 Président du TJ de Toulouse ( 23/00785) J.POUYANNE [B] [I] [M] [W] C/ [Y] [P] Etablissement Public [Localité 5] METROPOLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03641
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/03641
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGG Minute n° : 338/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03641
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03641
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [F] [U] ------------------------------------ N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBB ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03641
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/03641
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 96 N° RG 23/03641 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GB M. [Y] [F] C/ S.C.P. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03641
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03641 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03641
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03641
N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NA Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'U
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