Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03643
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03643
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GF CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 23/03643
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03643
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBF Société [8] c/ Madame [L] [W] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_montpellier n° 23/03643
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/03643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SY Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 23/03643
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03643
27/05/2025 ARRÊT N°25/207 N° RG 23/03643 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSK FCC/ND Décision déférée du 21 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse ( F21/00618) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_amiens n° 23/03643
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/03643
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - Société [5] [5] - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03643
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03643
N° RG 23/03643 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER ELECT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03643
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03643
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [R] [K] ------------------------------------ N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBF ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03643
CA Paris, 6 mars 2024, RG 23/03643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03643
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 23/03643
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72U ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 09 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00252) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 09 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03643
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03643 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03643
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03643
N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NC Nom du ressortissant : [Y] [N] [N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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