Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03650
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°322 N° RG 23/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIL NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 octobre 2023 RG :2023007492 S.A.S. KP1 C/ S.A.R.L. BOZKURT Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 23/03650
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/03650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWMD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03650
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/03650
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TG Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03650
CA Rouen, 4 nov. 2023, RG 23/03650
° RG 23/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03650
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03650 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03650
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03650
N° RG 23/03650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NR Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil
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