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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 23/03651

    CA Colmar, 24 mars 2026, RG 23/03651

    GLQ/KG MINUTE N° 26/219 Copie exécutoire à : M. [S] Me PEROTTO le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0746cdc6046d47d375a4
  • ca other ca_toulouse n° 23/03651

    CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03651

    24/06/2025 ARRÊT N°25/236 N° RG 23/03651 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUQ AFR/ND Décision déférée du 19 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00087) J-J TISSENDIE SECTION COMMERCE CONFIRMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03651

    CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/03651

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RN AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a7866a8121050008662fb6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03651

    CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03651

    N° RG 23/03651 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP34 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88ece0f87d83181d708f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03651

    CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03651 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 64f2d05d5aeec3d969238996
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03651

    CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03651

    N° RG 23/03651 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NS Nom du ressortissant : [O] [S] [M] [V] [M] [V] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée F

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87aa9925b3d0f8f8f3b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1