Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03651
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 23/03651
GLQ/KG MINUTE N° 26/219 Copie exécutoire à : M. [S] Me PEROTTO le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 M
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 23/03651
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/03651
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01054 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35JJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03651
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 23/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03651 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZE N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 10 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 5
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ca other ca_toulouse n° 23/03651
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03651
24/06/2025 ARRÊT N°25/236 N° RG 23/03651 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUQ AFR/ND Décision déférée du 19 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00087) J-J TISSENDIE SECTION COMMERCE CONFIRMA
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03651
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/03651
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 23/03651 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJZA Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03651
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/03651 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [G], [D] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] (75) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03651
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 23/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRKD N° de MINUTE : 25/00010 Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 12] Monsieur [E] [L] né le [Date naissa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03651
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03651 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZE N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03651
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/03651
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRKD Madame [D] [M] Représentant : Maître Laurent LAGARDETTE de l’AARPI TERSOU LAGARDETTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2140 Monsieur [E] [M] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03651
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RN AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03651
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03651
N° RG 23/03651 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP34 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03651
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03651 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03651
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03651
N° RG 23/03651 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NS Nom du ressortissant : [O] [S] [M] [V] [M] [V] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée F
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