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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/03654

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03654

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/856 N° RG 23/03654 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPR Jugement (N° 22-000602) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69206f89c302c2b237a83693
  • ca other ca_nimes n° 23/03654

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03654 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIU AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG : 23/02429 ALLIANZ IARD C/ [D] CPAM DU GARD Copie exécutoire délivré

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  • ca other ca_rouen n° 23/03654

    CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/03654

    N° RG 23/03654 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 15 Septembre 2023 APPELANTE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 680875badfde5caae99bcfe6
  • ca other ca_rouen n° 23/03654

    CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03654

    N° RG 23/03654 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00063 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 15 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [B] [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03654

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT RECTIFICATIF DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWMY Décision déférée à la Cour : sur requête en omi

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5a5ae9c20008433d64
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03654

    CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03654 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03654

    CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03654

    N° RG 23/03654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6N2 Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, première préside

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87ab9925b3d0f8f8f3b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1