Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03658
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 23/03658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCE [I] [Y] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A. SOPRA STERIA GROUP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/03658
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/03658
14/10/2025 ARRÊT N°2025/355 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYU7 FP/AC Décision déférée du 08 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00496) M. STEIN S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK C/ S.A.S. COOKING FRUITS INFIRMATION PAR
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ca other ca_aix_provence n° 23/03658
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/172 Rôle N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK536 [G] [X] C/ [C] [T] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Caisse CPAM BOUCHES-DU-RHONE
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ca other ca_nimes n° 23/03658
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAI3 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 26 octobre 2023 RG :23/00201 [O] C/ [6] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Mr [O] - La [9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03658
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03658
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03658
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/03658
N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L735 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03658
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03658
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/03658
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 67 N° RG 23/03658 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IB M. [U] [X] C/ S.C.P. [L] - [N] - [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03658
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03658
N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OA Nom du ressortissant : [Y] [W] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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