Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03660
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 23/03660
MINUTE N° 25/359 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du pôle proximité du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_toulouse n° 23/03660
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/03660
06/05/2025 ARRÊT N° 252/2025 N° RG 23/03660 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVQ PB/IA Décision déférée du 18 Novembre 2019 Juge de l'exécution de MONTPELLIER 19/15430 M.TASTEVIN [Y] [P] C/ [O] [M] INFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03660
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03660 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAI6 ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS 14 novembre 2016 RG:13/01758 [J] SCP CLAUZEL - [J] C/ SCI LOU MAZET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03660
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03660 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SY AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [S] [H] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03660
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/03660
N° RG 23/03660 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03660
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 23/03660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/303 Rôle N° RG 23/03660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK54F [C] [W] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03660
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03660 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03660
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 23/03660
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [E] C/ Madame [H] [E], CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [4] -------------------------- F N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03660
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03660
N° RG 23/03660 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OD Nom du ressortissant : [M] [V] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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