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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03662

    CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03662

    C3 N° RG 23/03662 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74I AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/009

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbcd0cdc6046d47e98a44
  • ca other ca_douai n° 23/03662

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/03662

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03662 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQE Jugement (N° 2022000535) rendu le 21 juin 2023 par le tribunal de commerce de Douai APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03662

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/03662

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 41 N° RG 23/03662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3II DÉBITEURS : [R] [I] épouse [X] [K] [X] M. [K] [X] Mme [R] [I] épouse [X] C/ S.A. [10] S.A.R.L. [8] Autres décisions constatant le dessaisisse

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26c7c1ccb0008628f3f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03662

    CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/03662

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 24/24 N° RG 23/03662 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYV5 Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704d81e733ee26983159
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03662

    CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/03662

    N° RG 23/03662 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 654b380b56298f8318387d3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03662

    CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03662 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4f2ed0253d969201d28
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03662

    CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03662

    N° RG 23/03662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OF Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1