Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03663
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/03663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOD Décision défé
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ca other ca_colmar n° 23/03663
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03663
GLQ/CAS MINUTE N° 26/86 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscripti
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ca other ca_nimes n° 23/03663
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°323 N° RG 23/03663 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJE NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 novembre 2023 RG :2022F520 S.A.R.L. SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION (SML) C/ S.A.R.L. SPECTACLES CONCEPT EVENEMENTS S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03663
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03663
4ème Chambre ARRÊT N° 69 N° RG 23/03663 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3IL (Réf 1ère instance : 11-22-0004) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03663
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03663 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03663
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03663 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03663
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03663
N° RG 23/03663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OG Nom du ressortissant : [F] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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