Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/03663
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/03663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOD Décision défé
-
ca other ca_colmar n° 23/03663
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03663
GLQ/CAS MINUTE N° 26/86 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscripti
-
ca other ca_nimes n° 23/03663
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°323 N° RG 23/03663 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJE NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 novembre 2023 RG :2022F520 S.A.R.L. SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION (SML) C/ S.A.R.L. SPECTACLES CONCEPT EVENEMENTS S.E.L.A.R
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03663
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03663
4ème Chambre ARRÊT N° 69 N° RG 23/03663 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3IL (Réf 1ère instance : 11-22-0004) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03663
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 23/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 16/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03663 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOJ6 DEMANDEUR : M. [S], [M], [G], [I] [N] Rep/assistant : Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03663
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQHG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [O] [J] [X] [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03663
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03663
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03381 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] repré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03663
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03663 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UB Décision déférée à la
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03663
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03663
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/03663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2QK/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [B] épouse [J] C/ [T] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cath
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03663
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/03663 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDL6 DEMANDERESSE : S.A.R.L. INNATIS DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03663
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03663
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNM4 [T] [M] [C] [Y] C/ S.C.I. SUNEMIED Expéditions par LS délivrées à : M. [Y] UDAF 33 SCI SUNEMIED SELARL PMB Me DEVIENNE Commissaire de Justice Préfecture de la Gironde Expéditions par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03663
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03663 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03663
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03663
N° RG 23/03663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OG Nom du ressortissant : [F] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles