Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03667
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03667
C1 N° RG 23/03667 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/513)
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ca other ca_douai n° 23/03667
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03667
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03667 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQO Jugement (N° 11-10-375) rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANTE Madame
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ca other ca_rouen n° 23/03667
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/03667
N° RG 23/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00974 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03667
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/03667
4ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 23/03667 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03667
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03667
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03667
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03667 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHN N° de minute : 319/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03667
CA Bordeaux, 28 juill. 2023, RG 23/03667
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [2] pris en la personne de son directeur --------------------------
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